Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme SimpleWorkload (« Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Dans le cas contraire, n'utilisez pas le Service.
1. Description du Service
SimpleWorkload est une plateforme SaaS de capacity planning IT, d'allocation de ressources, de gestion des timesheets et de reporting associé. Le Service est fourni en ligne et soumis aux conditions d'abonnement ou d'essai que vous avez acceptées.
2. Compte et inscription
Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas : compromettre la sécurité du Service, distribuer du contenu malveillant, violer les lois applicables ou porter atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement.
4. Propriété intellectuelle
SimpleWorkload et son contenu (logiciel, interfaces, documentation, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour un usage interne. Vous conservez la propriété de vos données ; vous nous accordez les droits nécessaires pour exploiter et améliorer le Service.
5. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons la responsabilité pour dommages indirects, perte de profit ou de données. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé sur les douze mois précédant la réclamation. Rien n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement.
6. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement ou pour des raisons opérationnelles, avec préavis lorsque raisonnablement possible. À la résiliation, votre droit d'utilisation cesse ; nous pouvons conserver ou supprimer vos données conformément à notre politique de confidentialité.
7. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous vous informerons des changements importants (par email ou avis dans le Service). L'utilisation continue après la date d'effet vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas, cessez d'utiliser le Service et fermez votre compte.
8. Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation de votre pays.
9. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions, utilisez notre page contact ou la section support.
Dernière mise à jour : 2025