Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre accès et l'utilisation de la plateforme SimpleWorkload (« Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces CGU. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Description du Service

SimpleWorkload est une plateforme SaaS de capacity planning IT, d'allocation de ressources, de gestion des feuilles de temps et de reporting associé. Le Service est fourni en ligne et est soumis aux conditions d'abonnement ou d'essai que vous avez acceptées.

2. Compte et inscription

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Vous êtes responsable du respect de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Vous devez nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément aux présentes CGU. Vous ne devez pas : détourner ou tenter de compromettre la sécurité du Service, l'utiliser pour diffuser des contenus malveillants, violer les lois applicables ou porter atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement.

4. Propriété intellectuelle

SimpleWorkload et son contenu (logiciel, interfaces, documentation, marques) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation du Service pour votre usage interne. Vous conservez la propriété des données que vous importez ; vous nous accordez les droits nécessaires pour faire fonctionner et améliorer le Service.

5. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Dans la limite autorisée par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, la perte de profit ou de données. Notre responsabilité globale est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le sinistre. Aucune disposition des présentes CGU n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

6. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU ou pour des raisons opérationnelles, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible. À la résiliation, votre droit d'utilisation du Service cesse ; nous pouvons conserver ou supprimer vos données conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales.

7. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU de temps à autre. Nous vous informerons des changements substantiels (par exemple par email ou via un avis dans le Service). La poursuite de l'utilisation après la date d'effet des nouvelles CGU vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez fermer votre compte.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf si le droit impératif du consommateur de votre pays en dispose autrement.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez utiliser notre page contact ou la section support.

Dernière mise à jour : 2025